Politique de confidentialité 

Dernière date de modifications : 3 octobre 2023
Réévaluation annuelle

Cette politique de confidentialité est associé au site institutionnel (circuit-est.qc.ca) de Circuit-Est centre chorégraphique, organisme de bienfaisance enregistré depuis 1991 et basé à Montréal (Québec).

Notre engagement envers votre vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons les informations, y compris les données personnelles et non personnelles, que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site internet en ligne ou sur mobile. Votre confiance est essentielle, et nous souhaitons vous informer en toute transparence sur notre façon de gérer :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons 
  2. L’utilisation des données recueillies 
  3. Qui a accès aux données recueillies 
  4. Vos droits en tant qu’utilisateur·trice du site 
  5. La politique de marqueurs numériques (cookies) du site

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. 

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.  

Pour les résident·es des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données - RGPD (https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/guides/gdpr-eu-rgpd.aspx?lang=fra) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.  

Pour les résident·es de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act - CCPA (https://oag.ca.gov/privacy/ccpa). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. 

Consentement

Les internautes conviennent qu’en utilisant notre site, ils·elles consentent : 

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité 
  2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

Pour les résident·es de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act - CCPA (https://oag.ca.gov/privacy/ccpa). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. 

Les données que nous collectons

Les internautes conviennent qu’en utilisant notre site, ils·elles consentent : 

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité 
  2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

Pour les résident·es de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act - CCPA (https://oag.ca.gov/privacy/ccpa). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants: 

  1. Adresse IP (anonymisée)
  2. Localisation
  3. Liens du site cliqués par l’utilisateur·trice 
  4. Contenu du site consulté par l’utilisateur·trice 
  5. Date et heure 
  6. Type de support
  7. Voie d’accès au site

Nous pouvons collecter en totalité ou en partie les données suivantes lorsqu’un·e utilisateur·trice dépose sa candidature pour une résidence, pour participer à une activité ou pour s’inscrire à notre service-conseil ou encore à nos listes de diffusion via un formulaire : 

  1. Prénom et nom 
  2. Compagnie (le cas échéant)
  3. Pronoms 
  4. Courriel 
  5. Numéro de téléphone (maison, bureau et cellulaire) 
  6. Adresse (le cas échéant)
  7. Téléphone

     

Nous pouvons être amenés à collecter, dans leur totalité ou en partie en complément des précédentes, les données suivantes quand un·e utilisateur·trice est retenu·e pour une résidence, vient enseigner dans nos locaux. Cependant, celles-ci sont envoyées directement aux personnes en question. Aucune de ces informations n’est collectée via circuit-est.qc.ca

  1. Site Web / Instagram
  2. Information de paiement 
  3. Photos avec les crédits

Objectifs d’utilisation

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre notre mission de soutenir et stimuler la recherche, la création, le perfectionnement et le ressourcement des

artistes de la danse de création, dans toute sa diversité. Circuit-Est met également en œuvre des projets de collaboration visant le développement et le rayonnement de la danse ainsi que des activités de sensibilisation à cet art auprès des citoyen·nes. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. 

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.  

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins de : 

  • Mesure, d’évaluation de nos performances et accessibilité du contenu : nous utilisons ces données à des fins d'analyses et de mesures pour comprendre les façons dont nos services sont utilisés et accessibles (résidences, activités, service-conseil et location studio)

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur·trice exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes: 

  1. Fournir et maintenir nos services,
  2. Concevoir de nouveaux services,
  3. Communiquer avec vous, 
  4. Analyser vos candidatures.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employé·es 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données utilisateur·trices dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.  

Tierces parties 

Nous pouvons partager les données utilisateur·trice avec les tiers suivants, incluant une entente de confidentialité : 

  1.  Outils, services et sous-traitants : notre site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, produits ou services (par exemple et de manière non exhaustive notre hébergeur web, Google Analytics, outils de gestion des candidatures de résidences ou encore de dons) dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Lorsque vous utilisez un lien vers l’un de ces outils, c’est la politique de confidentialité et les divulgations relatives au traitement des données de cet outil qui prévalent. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’interaction et les activités d’un outil. En utilisant nos services, vous consentez à un tel partage, sauf indication contraire de votre part. Il est possible que vos renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis, par le biais des services infonuagiques qui nous sont offerts par nos fournisseurs.

     

  2. Partenaires artistiques : Jurys des sélections des résidences. Seules les informations pertinentes pour l’analyse des candidatures sont partagées.

Nous pouvons partager les données des utilisateurs et utilisatrices avec des tiers aux fins suivantes

  1. Sécurisation des données
  2. Afin de faciliter les processus pour les utilisateur·trices
  3. Analyser des candidatures 
  4. Évaluer l’impact des actions prises

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs·trices au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné.  

 

Autres divulgations 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants : 

  1. Si la loi l’exige 
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire 
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux 

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.  

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateur·trices seront conservées pour une durée :

  • 3 ans  : dans le cadre des résidences accordées,
  • 2 ans : dans le cadre des classes de perfectionnement et ateliers, des activités et des candidatures,
  • 1 an : données recueillies des visiteur·euses.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé· es. Nos employé· es sont lié· es par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait une prise de sanction et/ou le licenciement de l’employé·e.   

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur·trices sont sécurisées et que les utilisateur·trices sont protégé·es, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sûr, c’est pourquoi nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateur·trices au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.  

 

Protocole de cybersécurité d’un compte utilisateur·trice

  • Protocole SET
  • Protocole SSL
  • Gestion des accès — personne autorisée
  • Gestion des accès — personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu

Nous nous assurons que les fournisseurs concernés répondent aux exigences du programme de certification Webtrust.


Consentement volontaire

En utilisant nos services et en fournissant des informations, vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre partage d'informations conformément à la présente Politique de Confidentialité. Votre consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment. En utilisant nos Outils, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Consentement spécifique aux communications

En utilisant nos services, vous consentez à recevoir des communications de notre part concernant votre inscription, votre candidature ou toute autre demande jugée pertinente au bon fonctionnement de nos offres et services.

Dans le cadre d’une inscription à nos outils de communications telles que l’infolettre, les informations sur nos programmes et activités, nos réseaux sociaux, vous pouvez choisir de vous modifier ou de vous désabonner de ces communications à tout moment.

Politique sur les marqueurs numériques (cookies)

Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l'appareil de l’internaute lorsqu'il visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation sur notre site. 

 Entre autres choses, les marqueurs permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de l’internaute. Nous les utilisons pour personnaliser l'expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser l’internaute enregistré et pour rendre la navigation plus facile. Il est important de souligner que l'utilisation des marqueurs numériques ne permet pas d'obtenir des données personnelles des internautes, qui restent anonymes. 

L’internaute peut configurer son navigateur pour refuser les marqueurs numériques. Dans ce cas, la personnalisation de l'expérience ne s'appliquera pas, mais l’internaute pourra tout de même accéder normalement aux contenus. 

Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont notre site internet indique aux internautes quels marqueurs numériques et traceurs, il utilise, quelles données ceux-ci collectent, à quelles fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les utilisateur·trices y sont également informé·es de la manière dont ils peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données personnelles soient collectées, traitées et partagées.  

Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web - Marqueur technique

Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes.

Les témoins de connexion, parfois appelés témoins HTML, sont employés pour faciliter la navigation, améliorer l'accessibilité et optimiser l'utilisation de nos outils. Ils jouent un rôle essentiel dans le transfert des communications et la mise à disposition des services que vous sollicitez. Ces témoins garantissent la qualité de votre expérience en ligne, en permettant la personnalisation et la conservation d'informations pendant votre session.

 

Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web 

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateurs de nos services. Grâce à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi nos services que nous mettons à votre disposition.

 

Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site 

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de l'utilisateur, de sorte à pouvoir améliorer l'expérience de navigation sur le site internet. Par exemple : 

  1. Ils nous permettent de reconnaître la langue de l'utilisateur·trice. 
  2. Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site internet ou contre ses utilisateur·trices. 
  3. Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédia. 
  4. Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic Web de nos machines sur plusieurs serveurs. 

Les autres marqueurs numériques appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus. 

 

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur 

La plupart des navigateurs permettent à l'utilisateur de configurer l'acceptation des cookies et quels cookies il souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les «options» ou «préférences» dans le menu du navigateur. 

Voici les instructions de configuration des marqueurs numériques dans les principaux navigateurs : 

Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l'Aide du navigateur.

Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Apple ou l'Aide du navigateur.

Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur. 

Internet Explorer : Outils -> Options d'internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur. 

 

Mises à jour et changements dans la politique de marqueurs numériques sur le site de circuit-est.qc.ca

Le webmestre du site Web peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). C'est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateur·trices de la visiter régulièrement. 

Lorsque des changements significatifs se produisent dans cette Politique de cookies, l'utilisateur·trice en sera informé par un avis indicatif sur le site internet ou par courriel. 

 

Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs et utilisatrices de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons communiquer par courriel les changements apportés à cette politique. 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous.  

Cloé Pluquet
Directrice des communications

2022, rue Sherbrooke Est, Montréal / Tiohtiá:ke, Québec, H2K 1B9

514 525-1569, poste 4
communications@circuit-est.qc.ca

Date d'entrée en vigueur : le 22 septembre 2023